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Bornage

B2 Approche du bornage et du levé de calage B3 Sécurisation et enjeux du bornage B4 Géo Foncier B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier

B12

Aménagement Rural & Forestier



Pourquoi cette formation ?
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Établir et analyser la demande préalable de de renseignements hypothécaires afin de déterminer la situation juridique et le propriétaire d’un périmètre de remembrement
• La publication du procès-verbal des opérations de clôtures
• Le délai de publication
• Le renouvellement des inscriptions hypothécaires incluses dans le périmètre de remembrement,
• Le sort des charges grevant les parcelles abandonnées et le report sur celles attribuées.


Objectifs
À l’issue de cette formation, l’auditeur sera capable de savoir publier un procès-verbal de remembrement auprès d’un service de publicité foncière.

Prérequis
Cette formation s’adresse au Géomètre Expert et/ou aux collaborateurs d’un cabinet sachant gérer ou devant gérer le dépôt auprès du service de publicité foncière d’un procès-verbal de remembrement.

Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges/questions via micro ou clavier, support de cours envoyé par mail.

Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Laurent UZUREAU
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Chef de Contrôle.
Inspecteur Finances Publiques
Service Publicité Foncière Nantes.


Programme de la formation


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B12 : session à venir ...